Conduite
les aides à la direction du véhicule
Création le 12 Mars 2021 | Dernière mise à jour : 2 Mai 2023
Les aides techniques
La sur-assistance au volant
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| Avantages : | elle réduit la force nécessaire à la manipulation du volant |
| Inconvéniant : | elle n’est pas réversible et empêche le volant de revenir tout seul en position droite, une manipulation supplémentaire est donc nécessaire (pas besoin de le mettre je pense vu qu’avec une boule c’est préférable) |
| Les codes : | 40.01 - Direction avec une force maximale d’actionnement de … N |
| Combinaisons possibles : | boule / fourche au volant |
Boule au volant :
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| Avantages : | elle permet la manipulation du volant avec une seule main |
| Inconvéniant : | l’utilisation des clignotants et autres commandes secondaires peut nécessiter une adaptation supplémentaire |
| Les codes : | 40.11 |
| Combinaisons possibles : | Sur-assistance de direction (code 40.01) – Les commandes secondaires peuvent se situer sur la boule (code 35.02 ou 35.03 ou 35.04 ou 35.05 selon les cas et combinaisons) – Boite de vitesse automatique (code 10.02) |
Fourche au volant :
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| Avantages : | elle permet la manipulation du volant avec une seule main. Elle peut être adaptée par exemple pour des personnes tétraplégique ayant une mobilité proximale suffisante pour tourner le volant |
| Inconvéniant : | l’utilisation des clignotants et autres commandes secondaires peut nécessiter une adaptation supplémentaire |
| Les codes : | 40.11 |
| Combinaisons possibles : | sur-assistance de direction (code 40.01) – Commandes secondaires (code 35.02 ou 35.05) |
Mini-volant :
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| Avantages : | permet de diriger le véhicule en réduisant l’amplitude articulaire nécessaire pour effectuer le mouvement. Le mini-volant peut reproduire le même nombre de tour qu’un volant classique, ou réduire le nombre de mouvements nécessaires. |
| Inconvéniant : | commande numérique onéreuse |
| Les codes : | 40.14 |
| Combinaisons possibles : | fourche – Peut se situer au pied pour permettre la conduite sans utiliser les MS |
| Le mot de l'Ergo : | Le mini-volant électronique est particulièrement adapté aux tétras combinés avec une fourche. |
Mini-manche Hydrolique :
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| Avantages : | Conviens aux blessés médullaires. Permet de sentir un retour d’effort sur le dispositif. |
| Inconvéniant : | nécessite une direction avec assistance hydraulique |
| Les codes : | 40.14 |
| Combinaisons possibles : | association avec le frein et l’accélérateur sur un second axe |
Attention, de plus en plus de véhicules récents disposent d’une direction électrique et donc le mini-manche ne peut plus s’adapter.
Joystick Electronique :
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| Avantages : | conviens aux personnes avec très peu de force |
| Inconvéniant : | nécessite des mouvements fins |
| Les codes : | 40.14 |
| Combinaisons possibles : |
Reglementation
Décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 et arrêté du 31 juillet 2012 : désormais les conducteurs qui ont une affection médicale qui justifie un contrôle de leur aptitude à conduire peuvent consulter un médecin agréé à son cabinet
Code de la route :
- Art R412-6 : obligation du conducteur d’être en état d’agir
- Art R221-10 : Obligation de passer une visite médicale favorable
- Art R221-11 et R221-12 : durées maximales de validité pour permis non définitif en fonction de l’âge et de la pathologie
Code des assurances :
- Art L113-8 : en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l’assuré, le contrat d’assurance est nul
- Art L113-9 : le contrat d’assurance ne peut être déclaré nul si la mauvaise foi de l’assuré n’est pas établie dans le cadre d’une omission ou d’une déclaration inexacte
Arrêté du 16 décembre 2017 :
- La conduite pour les personnes en situation de handicap est autorisée
- Autorisation en fonction des capacités fonctionnelles résiduelles et des aménagements qui doivent être apportés pour combler les incapacités de la personne
- Fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention du permis de conduire
Homologation des aides techniques
Non Obligatoires
Il n’y a pas d’homologation pour les aides techniques sans composante électromagnétique. En revanche, la responsabilité de l’installateur est engagée. Il convient donc de faire faire les installations convenablement par un équipementier si possible et/ou nécessaire.
Obligatoire
L’homologation est obligatoire pour toutes les aides à la conduite électrique. L’homologation doit être prouvé par le marquage « e » indiquant la conformité à la directive 72/245/CEE amendée en dernier lieu par la directive 2006/28/CE. En France, c’est l’UTAC qui certifie les homologations.
Financement
Plusieurs pistes de financements sont possibles :
Prestation de compensation du Handicap
Cette prestation est délivré par les MDPH, elle propose :
- Aides à l’aménagement véhicule : 5000€ sur 5ans (100% du coût de 0 à 1500€ puis 75% du coût dans la limite de 5000€)
- Aides exceptionnelles : 1800€ sur 3ans
Les fonds de compensations
- AGEFIPH : 50% du coût de l’aménagement dans une limite de 9000€ ou 10000€ si acquisition d’un nouveau véhicule
- FIPHFP : limite de 10000€ après déduction des autres financement
- Mutuelles, assurances
- Caisses de retraite
- Fondations, mécénats, associations
- Plateformes collaboratives • Collectivités
Equipementiers
Leur role :
Les équipementiers conseillent et apportent des solutions sur la faisabilité des projets, en fonction du véhicule choisi par la personne. Ils peuvent être une ressource supplémentaires pour les préconisateurs.
Pour les contacter :
Vous pouvez consulter la base de données sur le du site du CERAH.
Acces à la base de donnéesExpert
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D'apolito Anne-Claire
Docteur | PH à l’hôpital R. Poincaré | Pôle Neuro-locomoteur et handicaps
Fiche expert | Attestation d'intéret
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Marchand Charles-Henri
Technico-commercial | A.C.A
Fiche expert | Attestation d'intéret
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Antoine Vernier
Enseignant conduite | CEREMH
Fiche expert |
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Hervé Descamps
Moniteur auto-école spécilisé handicap | Indépendant
Fiche expert | Attestation d'intéret
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Savinien Leborgne
Ergothérapeute | CEREMH
Fiche expert |